Les entreprises concernées par le devoir de vigilance doivent accomplir 5 mesures internes afin de se conformer. Pour rappel, le devoir de vigilance est une obligation de moyen - la mise en oeuvre des obligations peut être satisfaisante sans qu'on attende un résultat parfait. Il suffit de démontrer que l'entreprise a apporté tous les moyens techniques, financiers et humains qu'elle détient.

#1 - Une cartographie des risques destinée à leur identification, leur analyse et leur hiérarchisation

Identification et analyse

• Définition de la tâche d’identification
• Contenu de la cartographie
• 💡 Exemple de cartographie de risques
• 💡 Outils et solutions

Hiérarchisation

• Définition de la tâche de hiérarchisation
• Critères

#2 - Des mesures adaptées pour diminuer les risques

• Définition
• 💡Exemples de mesures

Par ailleurs, il faut noter que certains pays ne prévoient pas de représentation syndicale. Il est donc intéressant pour l’entreprise de proposer aux employés ou à un ensemble de sous-traitants de désigner une personne de confiance qui peut s’exprimer en leur nom.

#3 - Un système d’alerte interne

• Définition
• Utilités multiples
• 💡Exemples de systèmes d’alerte

#4 - Un protocole d’évaluation